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OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UN KIOSQUE PORTANT EN SON SEIN UN COMMERCE ALIMENTAIRE
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que le SIERE a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’un opérateur privé pour installer et exploiter un kiosque portant en son sein une activité de vente alimentaire.
Le SIERE envisage d’installer un kiosque portant en son sein une activité de vente alimentaire au niveau du parking de Saint-Nom-le-Bretèche / Forêt de Marly.
Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Présentation de la consultation
Le SIERE met donc à disposition un emplacement situé sur la parking de Saint-Nom-le-Bretèche / Forêt de Marly aux fins d’installation et d’exploitation d’un kiosque comprenant une une activité de vente alimentaire.
La mise à disposition de l'emplacement fera l’objet de la signature d’une convention d’occupation du domaine public entre le lauréat et le SIERE dont la durée est fixée à 10 ans.
Cette occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance fixée à l’année. Le montant de cette redevance pourra être révisé chaque année par le Conseil Municipal. En outre, le candidat prendra à sa charge les frais d’installation du kiosque, son raccordement à l’électricité et les frais nécessaires pour le fonctionnement du kiosque.
Chaque candidat est libre de proposer une meilleure offre.
Le candidat devra respecter la réglementation en matière de sécurité ainsi que le règlement de voirie de le SIERE.
Dépôt des candidatures
Les candidatures devront être déposées au plus tard le Mercredi 31 Décembre 2025 à 12h00.
Chaque candidature devra comprendre :
- Une présentation du candidat et de ses capacités à exercer l’activité,
- L’expérience du candidat dans ce domaine.
La sélection définitive du candidat sera fonction :
- de la qualité d’ensemble de l’offre ;
- du critère esthétique ;
- du montant de la redevance.
Seuls les projets complets répondant aux conditions stipulées dans le présent avis seront examinés.
Le SIERE se réserve le droit de revenir vers les candidats pour tout complément d’information ou pièces justificative qu’elle estimera nécessaire.
Les candidats seront informés de la suite donnée à leur candidature.
Le projet retenu donnera lieu à l’établissement d’une convention d’occupation du domaine public entre le SIERE et le candidat afin de formaliser les conditions financières et de mise en œuvre, les obligations de chacun et les moyens apportés.
Modalités de transmission des candidatures
Le dossier devra être transmis par courriel à l’adresse suivante : dgs@letanglaville.fr
Renseignements uniquement par courriel à dgs@letanglaville.fr